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Petition contre la loi sur la reversion

Veuves et veufs

Il faut défendre nos droits
Personne ne le fera à notre plac
e


 

Pour m'envoyer les pétitions signées, je donnerais l'adresse de mon domicile par mail

danieleeole@wanadoo.fr

Mercredi 12 octobre 2005 3 12 /10 /Oct /2005 00:00

reversion des fonctionnaires
je ne veux pas polémiquer sur les avantages des fonctionnaires,car avec la privatisation il y en aura de moins en moins.
Il restera l'armée,les gendarmes et nos dirigeants politiques qui sont, eux, des hauts fonctionnaires. Je pense qu'ils ont d'autres avantages que les petits.
Le net est un outil performant, mais je n'ai pas trouvé la loi sur la reversion de nos chers ministres qui ecrivent les lois.

Nous allons dirent qu'ils sont tout simplement fonctionnaires.

Voila donc,au minimum, la pension de reversion des veuves de ministres


En cas de décès, votre conjoint et/ou votre ex-conjoint pourront percevoir immédiatement une pension de réversion. Sous certaines conditions, vos enfants pourront également toucher cette pension de réversion.


Quels sont les droits de mon conjoint ?

Les veuves ou veufs de fonctionnaires ont désormais droit à une pension égale à 50 % de la pension dont bénéficiait leur conjoint, sans condition d’âge, d’activité ou de ressources.

S’il existe plusieurs bénéficiaires, par exemple un conjoint et un ex-conjoint, la pension est partagée au prorata de la durée des mariages. La durée prise en compte va de la date du mariage au jour où le divorce est devenu définitif. Si le fonctionnaire décède en activité, son conjoint touchera 50 % de la pension qu’il aurait pu obtenir le jour de son décès sans décote.

À la pension de réversion s’ajoutent le cas échéant :
– la moitié de la rente d’invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier ;
– la moitié de la majoration pour enfant obtenue (10 % pour 3 enfants, 5 % par enfant supplémentaire), à condition que le bénéficiaire de la pension de réversion ait effectivement élevé les enfants pendant 9 ans, avant leur 16e anniversaire.

Oui vous avez bien lu, il n'y a pas de condition d'age, de ressources et d'activité. Et j'en passe bien sur.

A voir sur :


http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/prendre_ma_retraite/les_autres_beneficia/10727004785450.html

voir ce site pour comprendre la nouvelle loi de la  pension de reversion:

http://combat-reversion.site.voila.fr/

 

 

 

Par daniele54 - Publié dans : reversion
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Mardi 4 octobre 2005 2 04 /10 /Oct /2005 00:00

http://livredor.quick-web.com/?id=daniele54000

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FORUM
http://forum.quick-web.com/forum.php?login=daniele54000


Pour me contacter par la poste, demandez moi mon adresse par e-mail!

danieleeole@wanadoo.fr

 

 

 

Par daniele54 - Publié dans : reversion
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Samedi 1 octobre 2005 6 01 /10 /Oct /2005 00:00

Je suis une femme, veuve depuis 1998, mere de 2 enfants et grand mere d'un petit garçon.

J'ai découvert la nouvelle loi sur la réversion au mois de mai. Je suis allez de surprises en surprises quand j’ai voulu savoir quelles nouvelles conditions je devais remplir pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. A ce moment, j’ai voulu tous apprendre sur cette loi.
Les veuves et veufs sont lésés, Principalement les veuves et veufs (avant le 1er juillet 2004) donc le mari ou la femme avaient cotisé pour l’ancienne loi. Le gouvernement n’a pas honoré son contrat, si une assurance agissait de même tout le monde, même l’état crierait au scandale. Des plaintes seraient déposées devant les tribunaux.

Il devient trop facile de changer les règles après coup, de cotiser pour ne rien avoir en fin de parcours c'est-à-dire « cotisations obligatoires, mais droits aléatoires ».

Mais aussi pour les veuves et veufs (après cette date). Ils vont vivrent dans la pauvreté. Car la pension de veuvage va disparaître. Si le conjoint a relevé uniquement du régime général et y totalisait au moins 60 trimestres, la retraite ne pourra être inférieure au minimum des retraites de réversions, soit 249.52 au 1er janvier 2005. En dessous de 60 trimestres, le minimum est réduit proportionnellement compte tenu du nombre de trimestres acquis au régime général par le conjoint.

Toutefois si le conjoint a relevé de plusieurs régimes de retraites de base (régime général, régimes des artisans, des commerçant, des salariés et non salariés agricoles, et des professions libérales hors régime des avocats) et totalisait plus de 60 trimestres dans l’ensemble des régimes, le montant sera de 249,52 euros au 1er janvier 2005 proratisé.
Ce qui ne représentera pas grand-chose pour les gens mariés depuis peu années.

Vous me direz certainement, qu’avant il fallait être marié depuis 2 ans pour toucher la pension de reversion et le veuvage. Qui est actuellement de 529.84 euros, payable bien sur que 2 ans pour une personne qui n’a pas de travail. Mais même 2 ans les femmes pouvaient au moins, en attendant, voir venir. Pensez vous qu’avec 249.52 euros de reversion (si son mari a plus de 60 trimestres) ce qui est moins que le SMIC je crois, une personne pourra vivre ?

Il est vrai aussi avec cette loi que les femmes de plus de 55 ans, auront un abattement de 30 pour cents sur leur revenu. Mais une femme veuve de 55 ans ne trouvera pas de travail, les jeunes ont deja bien du mal pour rentrer dans le monde du travail.Je plains leur veuve, car ces jeunes auront peu de trimestres si il vient à arriver un malheur.
.
Pour ce qui est du remariage, je ne pense pas que l’état a fait un cadeau, car 2110.50 euros par mois Pour 2 personnes cela ne fait pas grand-chose, surtout que la pension de réversion est comptée dans les revenus, le plafond sera vite dépassé.

Je suis scandalisée par le fait que le concubinage (pacs) est compté dans les ressources, alors que les trimestres du concubin ne compte pas si il décède.

Ce qui est aussi incroyable, c’est qu’a la date d’effet de la pension de réversion, cette pension compte dans les revenus, alors que les veuves et veufs ne l’on pas encore touchée.

Pour la question, comment je suis organisée ? Pour l’instant je cherche à faire connaître la loi de la réversion par Internet pour essayer de toucher le plus de monde possible.
Car certains syndicats que j’ai contacté par le net, trouve que c’est bien assez d’argent pour vivre.

En ce qui concerne les partis politiques, ils ont bien d’autres chats à fouetter. (Bientôt les élections, ils passent leur temps à se battre pour savoir qui va les représenter).La place est bonne.

A la question qui je représente ? Pour l’instant personne, mais je compte, et bientôt représenter les veuves et veufs devant l’état, et aussi devant la cour Européenne de justice.

FORUM:vous pouvez ici poser vos questions


http://forum.quick-web.com/forum.php?login=daniele54000

 


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Par daniele54 - Publié dans : reversion
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Vendredi 23 septembre 2005 5 23 /09 /Sep /2005 00:00
Par daniele54 - Publié dans : reversion
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Vendredi 23 septembre 2005 5 23 /09 /Sep /2005 00:00

Je vais porter plaine auprès de la cour Européenne de justice.

Cause: L'etat n'a pas honoré son contrat envers les veuves et veufs donc le mari (femme) est décédé avant la loi du 1er juillet 2004.

J'espere que les personnes dans le meme cas feront de même.

Site pour avoir la lettre type: 

DOC] PLAINTE AUPRES DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUR NON-RESPECT DU ...
Format de fichier: Microsoft Word 2000 - Version HTML
AUPRÈS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR NON-RESPECT DU DROIT
... On entend par État, l'État membre qui enfreint le droit communautaire, ...
europa.eu.int/comm/secretariat_ general/sgb/lexcomm/form_fr.doc - Pages similaires

 

Par daniele54 - Publié dans : reversion
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Jeudi 22 septembre 2005 4 22 /09 /Sep /2005 00:00

 

 

 

 

Il faut se mobiliser pour ne pas vivre dans la precarité

signez la pétition

 nous sommes tous concernés.

 

Par daniele54 - Publié dans : reversion
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Jeudi 22 septembre 2005 4 22 /09 /Sep /2005 00:00
 

Pétition contre la nouvelle loi de la pension de réversion:

Monsieur le Président de la République,

 

 

Nous veuves et veufs de France nous vous demandons de revoir cette loi injuste et de la corriger.  

 

Nous veuves et veufs d’avant le 1er juillet 2004 avons été lésés, nos conjoints avaient cotisé leur vie entière pour nous assurer une vie convenable et avec cette nouvelle loi, nous n’avons le droit qu’à une pension misérable voire rien !  

 

L'Etat Français n'a pas honoré ses engagements ! C’est une honte dans

un pays démocratique comme la France.

 

 

 

 

 

Nous veuves et veufs ne voulons pas vivre dans la misère !

    
Par daniele54 - Publié dans : reversion
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Jeudi 22 septembre 2005 4 22 /09 /Sep /2005 00:00

      Mail reçu au sujet de la nouvelle loi pour la reversion.

Madame,

Je me permets de vous contcter car j'ai trouvé votre adresse email sur
internet en recherchant des informations sur la pension de réversion.

Ma maman a fait sa demande en avril, reçu une notification de décision en
juillet lui annonçant "pension réduite" sans aucune autre explication qu'un
montant de 200 € qui devrait encore diminuer puisqu'elle a retrouvé un
travail depuis !

Nous avions rencontré différentes personnes à la CRAM de Bourg en Bresse (là
où elle habite) et elles ont toutes été très confiantes lorsque nous avons
remis le dossier en nous annonçant qu'elle pourrait bénéficier des 54 %
puisqu'elle remplissait toutes les conditions. Depuis personne n'a jamais
été capable de nous expliquer clairement comment cette pension réduite avait
été calculée. Ce n'est qu'en lisant vos explications que j'ai réalisé.

Nous sommes vraiment furieuses et comme vous le disiez si justement ceci
aura pour conséquence toujours plus de précarité.

Je compte bien écrire au ministère même si je sais que notre petite voix ne
portera pas très loin.

Je ne sais pas quoi faire de plus mais s'il existe une association ou un
syndicat ou quoi que ce soit d'autre qui mobiliserait chaque personne ainsi
concernée, dites le nous et nous adhèrerons et ferons notre possible pour
apporter notre contibution. Vive la solidarité.

Merci de votre réponse,

Meilleurs sentiments,



Par daniele54 - Publié dans : reversion
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Jeudi 22 septembre 2005 4 22 /09 /Sep /2005 00:00

 

Commentaires sur un autre blog

posté par jppeyrat le lundi 05 septembre 2005 à 17h11

 

 

 

Il y a beaucoup de questions soulevées par cette nouvelle disposition. Une commission devait remettre un rapport en fin d'année dernière. Je n'en ai plus entendu perler. Est ce que les décrets d'application sont passés.
Ce qui m'étonne, c'est que aucun parti n'a relevé cette escroquerie et n'a réagi.
Je souhaiterais connaître des sites ou des associations qui pourraient m'indiquer ce que touchera ma femme (qui n'a pas travaillé pour se consacrer aux enfants)après mon décés.
Je suis un retraité du privé.
Qu'en est-il des fonctionnaires ?
Si quelqu'un pouvait me renseigner, ou me dire où trouver ces infos ? Avec des exemples chiffrés, car je n'arrive pas à croire encore, depuis 10 mois maintenant, à ce tour de passe passe très, très grave.
J'aimerais que le nouvel obs fasse une enquête sur ce scandale.

 

 

posté par AG le jeudi 08 septembre 2005 à 18h31

 

 

je vote , cette loi est d'une injustice monstrueuse quand on connait le train de vie de nos hommes politiques
je vous souhaite bon courage la vie n'est pas simple pour
les pauvres qui devraient se révolter plus violemment car on voit que sans cela rien n'avance au contraire
bon courage
Aline

 

 

 

posté par Martine COLLOT le lundi 22 août 2005 à 17h02

 

Je suis consternée par ces nouvelles mesures.

Merci à vous de vous mobiliser.

Cordialement

 

Par daniele54 - Publié dans : reversion
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Jeudi 22 septembre 2005 4 22 /09 /Sep /2005 00:00

Nouveau calcul de la pension de réversion ou plutôt une misère 

 

Imaginons une veuve donc le défunt mari avait travaillé tous les trimestres pour avoir une pension complète)  qui gagne 1400 euros par mois soit 16800 euros par an.

 

Le plafond de ressources  étant  de 15829.80 euros  pour l’année (brut bien sur). La veuve ne peut prétendre à une pension de réversion.

 A la demande de la pension dans le calcul des ressources, la pension de reversion sera prise en compte. Ce qui est un scandale vu que la femme ne la touche pas encore

 

Le calcul se fait comme il suit pour l’année :

15829.80 (plafond)  moins  16800(salaire)  =   moins 970.20 brut

 

Le calcul est fait pour vous montrer que la veuve dépasse de 970euros pour l’année, donc elle ne peut prétendre à la pension de réversion.

 

Pour pouvoir toucher la réversion ou une partie de la réversion. Elle devra travailler a temps partiel.Mais elle devra pour pouvoir toucher la pension de réversion, se mettre a temps partiel, pendant les 3 mois précédant  la date d’effet de la pension.( Il faut pouvoir vivre avec un salaire diminuer pendant ces trois mois)

Je m’explique : 

Pour toucher une pension brut de 500 euros par mois soit 6000 euros a l’année, son salaire ne ne devra pas dépasser en brut 9829.80 euros, soit en fin d’année une perte de 970.20 brut

 

Ensuite chaque année où a chaque changement de situation, il y aura obligation de fournir les nouvelles ressources.

 

Le calcul des revenus d’avant la loi Raffarin était sur les 3 mois précédant la demande de pension, si il y avait dépassement, c’était sur les 6 mois, un an, et si toujours dépassement, le calcul se faisait avant le décès du mari. La femme qui ne travaillait pas, touchait la réversion en entier, même en travaillant et sans contrôle de ressources futurs.

 

Elle pouvait si elle n’avait pas l’age de prétendre à la réversion, toucher la pension de veuvage pendant 24 mois.

Cette pension de veuvage va être supprimée, car l’age pour les droits a la reversions, va en diminuant soit : 52 ans a partir du 1er juillet 2005

                          51 ans à partir du 1er juillet 2007

                          50 ans à partir du 1er juillet 2009

                         

A partir du 1er janvier 2001 plus de condition d’age. 

 

L’on pourrait penser que cela est très bien, et bien non, car une veuve de 35 ans, ne pourra toucher la pension de son mari, que proportionnellement aux trimestres travaillés de son défunt  mari.

Ce qui représentera une misère, vu que les gens travaillent de plus en plus tard.

 

Les conditions de remariage sont supprimées, c'est-à-dire qu’avec la nouvelle loi, une femme pourra se remarier sans perdre la pension. Mais il y a de nouveau un hic, le plafond ne devra pas dépasser 25326.08 euros par an pour le couple, pension de réversion comprise naturellement.

 

Les veuves auront même le droit au concubinage (avec obligation de le déclarer car il y aura des contrôles) mais le plafond  ne devra  dépasser 25326.08 euros. Si par malchance le concubin vient à décéder, la femme pourra de nouveau prétendre à la réversion, mais seulement  3 mois  après le décès du concubin(calcul de ressources 3mois avant la date d'effet) Et rien de son concubin même si elle a vécu 20 ans avec.

Belle justice n’es pas ?

 

Dans le calcul des revenus  en plus du salaire( ou des salaires si remariage ou concubinage), et de la pension de réversion, il y aura les pensions d’invalidités, et certaines pensions comme les mines par exemple.

Et pour toucher une pension de reversion complementaire a 55 ans, il faut avoir une pension CRAM. sinon il faudra attendre d'avoir 60 ans

 

Ce qui me fait dire en conclusion, qu’il ne faut pas être veuve, ou alors être veuve de ministre car l’age ainsi que tous ces calculs n’existent pas pour elles.Elles ont droit au décès de leur cher époux à un traitement de faveur. 

 

 Il  faut nous battre contre cette loi, se reunir, signer et faire signer des petitions.

 

                        

 

 

 

Par daniele54 - Publié dans : reversion
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